Protégez votre locataire ou acquéreur par l'ERP

L'ERP est un diagnostic immobilier réglementé par le code de l'Environnement et ses articles L.125-5 et R.125-24.

L'état des risques et pollutions porte sur l'information des risques affectant un bien immobilier, et dépend de l'existence d'un arrêté préfectoral qui liste ces risques.

Les risques sont variés selon les localités.

Il peut s'agir de risques liés à la sismicité, à l'exposition au radon, à l'existence d'une usine dangereuse et de transports de matières dangereuses à proximité, mais également de risques naturels tels que les avalanches, les coulées de boue, les feux de forêt, les glissements de terrain pour ne citer qu'eux. 

Le gouvernement attache également une importance particulière au risque de recul du trait de côte, à l'origine d'un droit de préemption public sur les bâtiments concernés, selon les dispositions de la loi Climat et résilience.

L'état des risques et pollutions doit mentionner de façon obligatoire le lien permettant de prendre connaissance l'arrêté préfectoral. 

Le dérèglement climatique est à l'origine de nombreuses catastrophes naturelles, et l'état des risques et pollutions est un document important.

Par ailleurs, dans le cas d'un sinistre ayant donné lieu à une indemnisation d'assurance, l'acquéreur ou le locataire doivent en être informés.

Le cabinet YC DIAGNOSTICS est à vos côtés pour établir un ERP en toute conformité.