Votre logement est-il concerné par l'ENSA ?

L'établissement de l'ENSA concerne uniquement les logements qui sont situés dans une zone d'exposition au bruit.

L'existence d'un PEB est quant à elle liée à la proche activité d'un aérodrome.

Ce document a été rendu obligatoire car vivre à côté d'un aéroport ou aérodrome, qu'il soit public ou même privé, peut s'avérer gênant pour certaines personnes.

L'état des nuisances sonores aériennes doit obligatoirement être fourni par le vendeur dans ce cas pour louer ou vendre, et informe le futur habitant du bien des risques sonores auxquels il s'expose.

Ce document qu'est l'ENSA permet aux deux parties du contrat de vivre sereinement leur transaction ou leur bail, et de signer en toute connaissance de cause. 

Par son caractère obligatoire depuis le 1er juin 2020 pour les biens soumis à un plan d'exposition au bruit, l'état des nuisances sonores aériennes protège les populations des nuisances sonores dues aux activités d'aéronefs, mais a une portée seulement informative.

En aucun cas un ENSA ne peut entraver la bonne activité d'un aérodrome.

Le contenu de l'état des nuisances sonores aériennes est alimenté par plusieurs informations et données rassemblées lorsque le plan d'exposition au bruit est mis en place.